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Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 décembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Vendeur : Hordelalay Céline, exerçant sous le nom commercial « CH Cuir Création », micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 75251339000019, dont le siège social est situé au Quartier Serene, 09310 Pech, France.
• Contact : hordelalay.celine@gmail.com / 06 61 92 72 04
• Client : Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site https://chcuircreation.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site https://chcuircreation.com.
Produits
Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site https://chcuircreation.com. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies restent la propriété de Hordelalay Céline, CH Cuir Création.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus (uniquement en France métropolitaine). TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer ceux en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site https://chcuircreation.com. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par :
• Carte bancaire
• PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités via la plateforme WooPayments, propulsée par Stripe, prestataire reconnu pour la gestion des paiements en ligne. Les données de paiement sont cryptées et ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs. En cas d’acceptation du paiement, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte ou PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement d’un débit frauduleux, le porteur doit contester par écrit auprès de sa banque dans un délai de 70 jours (120 jours si le contrat le prévoit). La banque remboursera dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation. Aucun frais ne pourra être facturé au titulaire pour cette restitution. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance, et la renonciation à ses propres conditions d’achat. Les données fournies et la confirmation enregistrée feront foi de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse email, la société CH Cuir Création lui enverra une confirmation par courrier électronique.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.
Délais de livraison :
Les produits sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais peuvent varier selon la destination. CH Cuir Création pourra fournir par email le numéro de suivi du colis. La livraison se fait au domicile de l’acheteur par le facteur. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé, permettant de retirer le colis au bureau de Poste dans le délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les articles quittent nos locaux. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu en présence du livreur ou du préposé de La Poste. En cas de dommage, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client.
Modalités :
•Le Client doit notifier sa rétractation par email.
•Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours après la communication de la rétractation.
•Les frais de retour sont à la charge du Client.
•Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://chcuircreation.com sont et restent la propriété exclusive de Hordelalay Céline. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
